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22 rue Marc Seguin
07500 Guilherand-Granges

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1. Mentions légales

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Préfixe : SAS

Nom de la Société : ARDRENALINE

Adresse : 22 rue Marc Seguin – BP 230 – 07502 Guilherand-Granges

Tél : 06 13 50 61 04

Adresse de courrier électronique : johan@impressions-modernes.fr

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Le Responsable de la publication est : Johan CHAPELON

Le Webmastering est réalisé par : BeYouCréa

L'hébergeur du site est : Adista – 5 rue Jean Charcot 26100 Romans-sur-Isère

L'Utilisateur : désigne tout visiteur ayant accès au site

2. Objet acceptation

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Modification des CGU : Impressions Modernes se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement.

L'accès au site est entièrement gratuit.

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Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, l'article L. 226-13 du Code pénal et le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données ou RGPD).

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Conservation des données de l'utilisateur : à défaut d'exercice des droits mentionnés ci-dessus, Ardrénaline conserve les données personnelles de l'utilisateur aussi longtemps que cela est nécessaire afin de répondre aux finalités des services proposés par le site.

5. Loi applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site beyoucrea.fr est soumis au droit français. L'utilisateur ainsi que ardrenaline.org acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Privas en cas de litige.

Les présentes CGU sont rédigées en langue française uniquement.

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